Lundi soir, séance très agitée au conseil municipal. Le maire a frisé la mauvaise foi lorqu’il a commenté les critiques formulées par les hauts magistrats de Bourgogne.
Ce qu’il faut retenir de ce rapport, dont j’ai détaillé les points les plus inquiétants dans mon intervention que vous trouverez in extenso ci-après, ce sont les mises en garde que je cite entre guillemets puisqu’elles figurent noir sur blanc dans le document de la juridiction:
“p.14 : la dette rapportée à l’habitant était donc à Dijon à la fin de l’exercice 2005 supérieure aux moyennes nationales.
p.14 : la capacité de désendettement de la commune était en 2004 environ deux fois moins importante que la capacité moyenne des communes appartenant à la même strate de population.
p.17 : ce n’est qu’en 2019 que l’annuité de la dette devrait passer en dessous du niveau de celle de l’année 2006.
La commune ne dégagera pas avant longtemps de nouvelles possibilités d’endettement”.
“Conclusions: p.26 : un autofinancement qui s’est amélioré au cours des deux dernières années mais qui reste faible, notamment en raison du niveau élevé et croissant des dépenses du personnel…, des dépenses d’équipement soutenues dont le financement provoque une augmentation des souscriptions d’emprunts et qui vont générer de nouvelles dépenses de fonctionnement”.
Les magistrats ont formulé leurs jugements.
Inutile de faire d’autres commentaires.
Dans l’opposition, nous sommes tous légitimement très inquiets. Les Dijonnais doivent ouvrir les yeux avant qu’il ne soit trop tard.
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Débat sur le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes au conseil municipal du 24 septembre.
Voici le texte de mon intervention
Pendant des mois, vous nous avez annoncé qu’on allait voir ce qu’on allait voir. Face aux critiques que nous vous adressions sur votre gestion de la Ville de Dijon et à la faveur des investigations en cours de la chambre régionale des comptes, vous ne doutiez pas du quitus que vous donneraient les hauts magistrats de Bourgogne.
Patatras, ceux-ci confirment presque en tous points les différentes alarmes que nous avons sonnées, que vous n’avez pourtant pas voulu entendre, mais que les Dijonnais commencent à percevoir.
Finalement au bout de 6 ans, vous vous comportez comme Pierre Mauroy, alors Premier Ministre, qui menait la France à la faillite après deux ans de pouvoir. Il n’hésitait pas à affirmer, vous vous en souvenez, que tous les clignotants étaient au vert.
Le panorama chiffré de votre gestion tel qu’il est dessiné par ces magistrats impartiaux me fait penser à ces paysages d’Islande où la banquise dissimule le feu.
Sous la froideur glacée des chiffres, on perçoit les flammes qui commencent petit à petit à faire fondre toutes vos certitudes.
Manifestement, vous avez été désagréablement surpris en prenant connaissance de ce document puisque vous avez cru bon de faire une réponse de 9 pages pour tenter de vous justifier.
Il faut bien le dire, cette réplique est maladroite et pathétique puisque après 6 ans d’exercice du pouvoir vous évoquez l’héritage de votre prédécesseur.
Celui-ci fort opportunément vient de publier un livre où, en quelque sorte, il remet les pendules à l’heure.
Dijon ne s’est pas fait en un jour et en tous cas n’a pas commencé à se réveiller en 2001.
Qui, avant votre arrivée aux affaires, à l’occasion de l’élaboration des différents POS a prévu d’importantes réserves foncières pour permettre l’accueil de nouvelles entreprises et la construction de logements ? Qui a négocié avec le ministre de la Défense l’achat des sites militaires qui constituent des emplacements stratégiques au cœur de la cité pour donner un toit à ceux qui le demandent et dieu sait s’ils sont nombreux ?
Si les droits de mutation perçus sur les transactions immobilières ont tant progressé depuis 2001, un des rares points du rapport à porter à votre crédit, c’est bien grâce à la perspicacité de votre prédécesseur qui avait su ménager l’avenir. Voilà la réalité sur l’héritage.
Pour le reste, il faut bien en convenir, vous avez presque tout faux. Contrairement aux engagements que vous aviez pris devant les Dijonnais et qui ont fondé en grande partie la courte majorité en votre faveur, vous avez aggravé l’endettement de la Ville et augmenté les impôts.
Oui, ce rapport de la chambre régionale des comptes tombe à pic pour valider toutes les critiques que je vous adresse depuis 2001 au nom de mes collègues de l’opposition sans jamais être entendu. Vous qui ne cessez de déplorer que nous ne fassions aucune proposition, dans le domaine de la gestion et des finances tout particulièrement, vous n’avez jamais voulu nous écouter. Vous le payez aujourd’hui ou plus exactement, ce sont les Dijonnais qui vont le payer.
Examinons les principales observations faites par les magistrats de cette grande juridiction financière.
Vous vous vantez depuis quelque temps de la restauration de la capacité d’autofinancement de la Ville. Vous pouvez dire merci à l’héritage. Le rapport détaille à juste titre les recettes de fonctionnement de 2005 qui font opportunément apparaître des produits exceptionnels liés à la cession des actions de la Soboci pour 5 M € et pour 1,6 M € à la vente de diverses propriétés de la commune. Tous ces biens, Dijon les détenait avant 2001.
Les magistrats pointent du doigt la hausse considérable des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement dont le poids passe de 52,9 % en 2000 à 57,8 % en 2005.
Au titre des achats, les frais de missions et réceptions ont progressé de 247 % de 2000 à 2005. Se goberger ainsi choque nombre de Dijonnais.
Et, malgré l’héritage d’avant 2001 qui vous a été bien utile, on vient de le voir, on constate que les marges de manœuvre pour assurer un bon fonctionnement de la commune sont plus réduites que dans les autres villes de France de taille comparable. Cette observation est mesurée par le coefficient de rigidité des charges de fonctionnement. Voilà qui ne va pas faciliter la tâche de votre possible successeur l’année prochaine.
Dans ce contexte, le rapport souligne que la capacité d’autofinancement disponible pour le financement des dépenses d’investissement, même si elle est positive en 2005, est inférieure de moitié à celle dégagée par les autres villes françaises de même importance.
Voilà pourquoi vous continuez d’emprunter à tout va et allez faire supporter aux Dijonnais pendant plus de 28 ans jusqu’en 2036 le fardeau croissant de la dette.
Les magistrats de la chambre régionale des comptes le démontrent clairement lorsqu’ils abordent le chapitre de la capacité d’investissement.
Pour les années 2004 et 2005 en particulier, la chambre observe p.13 « une hausse importante des dépenses d’investissement non compensée par la restauration de la capacité d’autofinancement » malgré un niveau record des subventions versées en 2005 par la région (2,466 M €) et l’union européenne (2,270 M €).
A ce stade, on peut se demander à quel niveau de dégradation se seraient trouvées nos finances si la région, qui a augmenté ses taux d’imposition de 60 % au détriment des Dijonnais, n’était venue à votre secours et si les transferts massifs de compétences (culture, sports en particulier) en direction du Grand Dijon n’avaient été opérés ces dernières années.
Dès lors, nous ne sommes pas surpris que l’encours de la dette ait atteint fin 2005 près de 200 M €, en augmentation de 11 % par rapport à 2000, et on a vu que pour 2007, il dépasserait allègrement le seuil de 230 M € soit une hausse supplémentaire de 15 % en 2 ans.
La chambre note p.14 que « la capacité de désendettement de la commune était environ deux fois moins importante que la capacité moyenne des communes de notre catégorie ». Autrement dit, notre fardeau sera deux fois plus difficile à alléger que dans les grandes villes françaises comparables à la nôtre et qui sont finalement en compétition avec nous.
Lorsqu’on aborde ensuite les annuités de remboursement de la dette, si celles-ci diminuent entre 2000 et 2005, c ‘est grâce à la baisse historique des taux dont vous avez pu bénéficier pendant ces 5 ans ainsi que par l’artifice de l’allongement de la durée de remboursement (plus de 2 ans et demi en moyenne), comme nous n’avons cessé de le souligner.
Autre sujet d’inquiétude : seuls 17 % de ces emprunts étaient à taux fixe fin 2005. On peut craindre que les annuités progressent fortement dans les années qui viennent avec la remontée des taux d’intérêt observée depuis le début de 2007.
Les conclusions que tirent les magistrats pour l’avenir doivent nous alerter au plus haut degré puisque la Ville « ne dégagera pas avant longtemps de nouvelles possibilités d’endettement » (p.17 du rapport). « Ce n’est qu’en 2019 que l’annuité de la dette devrait passer en dessous du niveau de celle de l’année 2006 ».
Enfin, la chambre aborde la fiscalité. Là encore, vous avez bafoué vos engagements électoraux puisque les taux des 3 taxes ont augmenté en 5 ans de 4,5 %.
Les produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation et de la taxe de publicité foncière ont presque doublé entre 2000 et 2005 grâce en particulier au dynamisme du marché de l’immobilier et on peut espérer qu’avec les très nombreux programmes de construction en cours d’achèvement, ces recettes progresseront sensiblement dans les années à venir.
Au total que faut-il retenir de ce rapport d’observations définitives dont l’intérêt repose sur le grand professionnalisme et l’impartialité de ses auteurs ?
Il interpelle fortement les décideurs politiques d’aujourd’hui à Dijon mais plus encore ceux qui pourraient être amenés à vous succéder en 2008. En effet, il faudra bien payer l’addition de toutes les dépenses que vous avez engagées et l’addition est salée.
C’est pourquoi je vais évoquer dès maintenant les principales initiatives que je pourrais engager si les Dijonnais me confiaient les responsabilités de la Ville l’année prochaine.
Nos concitoyens sont nombreux à penser que la Ville est en faillite, qu’elle ne parvient pas à payer ses fonctionnaires sauf à emprunter.
Je considère que nous n’en sommes pas là mais nous ne pouvons plus vivre au-dessus de nos moyens comme c’est le cas aujourd’hui et la chambre régionale des comptes le démontre clairement.
Dans ces conditions, il sera plus que temps en mars 2008 de lancer un audit général des comptes de la ville, de sa gestion et des services rendus à la population.
Une large consultation des cadres et du personnel permettra de mieux cerner les nouvelles priorités à accorder pour satisfaire les demandes des Dijonnais et adapter les moyens pour y parvenir.
En effet, si l’on se réfère aux nombreux messages que nous adressent les organisations professionnelles, le personnel de la Ville, qui fait un travail remarquable dans des conditions difficiles méritera une plus grande considération des élus.
Oui, Monsieur le Maire, il s’agira pour nous, si les Dijonnais le veulent, de remettre les finances de Dijon à l’endroit.
L’insouciance, le laisser-aller qui ont trop souvent prévalu sous votre mandat nous conduiront à une reprise en main énergique du gouvernail budgétaire.
Les Dijonnais seront largement informés de la situation actuelle pour qu’ils puissent juger en toute connaissance de cause et nous leur indiquerons les voies et moyens d’un redressement rapide et indispensable pour que Dijon rayonne à nouveau en France, en Europe et dans le monde.